L’installation du CROCT

En matière de prévention des risques professionnels, il existe une instance régionale, placée auprès de la préfète de région, qui associe les partenaires sociaux aux organismes et personnes qualifiées en charge de ces questions. Cette instance, jusqu’alors appelée comité régional de prévention des risques professionnels (CRPRP), est aujourd’hui refondue pour devenir le comité régional d’orientation des conditions de travail (CROCT). Un arrêté fixe la liste de ses membres.

Rappel du contexte réglementaire

Le Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l’organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d’orientation des conditions de travail et des comités régionaux comporte une partie spécifique relative à la mise en place de comités régionaux (CROCT).

Cette instance placée auprès du préfet de région participe à l’élaboration des orientations de la politique de santé et de sécurité au travail et d’amélioration des conditions de travail au plan régional.

Elle est composée comme suit :

1. Le collège des départements ministériels ;
2. Le collège des partenaires sociaux, comportant un nombre égal de représentants des salariés et des employeurs ;
3. Le collège des organismes nationaux de sécurité sociale, d’expertise et de prévention ;
4. Le collège des personnalités qualifiées.

Contexte régional

Le CRPRP s’est réuni à quatre reprises en 2016 alors qu’il n’avait pas été réuni en 2015, et constitue la pierre angulaire du nouvel élan partenarial qui a présidé à la construction du plan régional santé travail 3 dans notre région.